JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 1

Article 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Laval (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2020.


Historique des versions

Version 1

Le bureau des douanes et droits indirects de Laval (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2020.