Arrêté du 10 avril 2017

Article 1

Créé le 27 avril 2017

L'annexe V de l'arrêté du 11 août 2016 susvisé fixant la liste des variétés de Graminées éligibles à l'aide à la production de semence de Graminées pour la campagne 2015 est complétée de la liste pour la campagne 2016 en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017