Arrêté du 10 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe V de l'arrêté du 11 août 2016 susvisé (Règles pour les aides européennes à la production végétale (2015-2016)) fixant la liste des variétés de Graminées éligibles à l'aide à la production de semence de Graminées pour la campagne 2015 est complétée de la liste pour la campagne 2016 en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Ajout de variétés de Graminées éligibles à une aide

Résumé. Un arrêté ajoute des variétés de Graminées éligibles à une aide pour la production de semences en 2016.

L'annexe V de l'arrêté du 11 août 2016 susvisé (Règles pour les aides européennes à la production végétale (2015-2016)) fixant la liste des variétés de Graminées éligibles à l'aide à la production de semence de Graminées pour la campagne 2015 est complétée de la liste pour la campagne 2016 en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

Source : Légifrance