Arrêté du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions du tableau B de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Modification des primes pour certains emplois en Ile-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime en Ile-de-France, spécifiquement pour le logement, à partir du 1er janvier 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions du tableau B de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance