Arrêté du 10 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1erseptembre 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, par les dispositions du tableau A de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Modification des emplois éligibles à une prime en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la région parisienne, à partir de septembre 2016.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1erseptembre 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, par les dispositions du tableau A de l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance