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Arrêté du 10 avril 2017

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes pour les agents en Ile-de-France

Résumé. Un arrêté modifie les primes pour certains emplois en Ile-de-France, avec des changements à partir de septembre 2016 et janvier 2017.

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Modification des emplois éligibles à une prime en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire pour les agents travaillant dans la région parisienne, à partir de septembre 2016.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1erseptembre 2016, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, par les dispositions du tableau A de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Modification des primes pour certains emplois en Ile-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime en Ile-de-France, spécifiquement pour le logement, à partir du 1er janvier 2017.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile-de-France, par les dispositions du tableau B de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Rôle de la secrétaire générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour la zone Paris à Vaucluse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour une zone géographique spécifique.

Fait le 10 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément

En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe