Le régisseur est habilité à payer les dépenses suivantes :

• toutes dépenses de fonctionnement dans la limite du montant fixé par l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé ;
• les secours urgents et exceptionnels ;
• les dépenses relatives aux frais médicaux générés par des accidents de service des agents titulaires et des accidents de travail des agents non titulaires ;
• les gratifications versées aux stagiaires ;
• les dépenses d'action sociale relatives à la participation aux frais de séjour des enfants en centre de vacances ou de loisirs et de séjours linguistiques ;
• les frais de déplacements temporaires des agents effectués en métropole, en outre-mer et à l'étranger, y compris les avances sur ces frais.

La régie est habilitée à payer les dépenses à l'étranger relatives aux frais d'inscription à des stages de formation, colloques et séminaires.