ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 8

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Article 8

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité, créé en application de l'article 7 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique).

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Abrogé6 décembre 2018

Créé le 24 avril 2015 · Abrogé le 6 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration entre comités d'hygiène et de sécurité

Résumé. Un comité de proximité aide un autre comité sur les questions de sécurité et de santé au travail.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité, créé en application de l'article 7 (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), apporte son concours, sur les matières relevant de sa compétence, au comité technique de proximité, en application de l'article 37 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 avril 2015 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance