ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les formations sont organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2015

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Organisation des formations pour les sports de haut niveau

Résumé. Les formations pour les sports olympiques et reconnus sont organisées dans des établissements spécifiques.

Les formations sont organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2015

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