En vigueur depuis le 16 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des candidats à une formation spécifique
Résumé. Les candidats doivent s'inscrire dans les délais et conditions fixés par l'établissement pour suivre une formation spécifique.
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et délais fixés par l'établissement en charge du cycle de formation.