En vigueur depuis le 13 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet de police pour les avis de sécurité des transports
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2015 désigne le préfet de police pour donner son avis sur la sécurité des transports du Grand Paris.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.