En vigueur depuis le 13 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du préfet coordonnateur pour les avis de sécurité
Résumé. Le préfet de police est chargé de donner son avis sur les dossiers de sécurité des transports du Grand Paris.
Le préfet de police est désigné préfet coordonnateur pour émettre l'avis prévu par l'article 70-1 du décret du 9 mai 2003 susvisé, en qualité de préfet compétent en matière de direction des opérations de secours, sur tous les dossiers préliminaires de sécurité et dossiers de sécurité relatifs aux systèmes de transport public guidé du réseau de transport public du Grand Paris, pour la durée nécessaire à l'émission de cet avis.