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Arrêté du 10 avril 2014

Dispositions finales

Abrogé4 mai 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la pêche du thon rouge, notamment les obligations déclaratives et les mesures techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2013Art. 1 : Protection du thon rouge et suivi des capturesArrêté du 12 avril 2013Art.Arrêté du 12 avril 2013Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rouge
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. null, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. null, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. null, Art. 21, Art. null, Art. 22, Art. null, Art. 23, Art. null, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. null, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII

Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 4 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 4 mai 2015

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 3 mai 2015

Dispositions finales
Article 26
Article 27