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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la pêche du thon rouge
Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la pêche du thon rouge, notamment les obligations déclaratives et les mesures techniques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 avril 2013Art. 1 : Protection du thon rouge et suivi des capturesArrêté du 12 avril 2013Art.Arrêté du 12 avril 2013Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rouge
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 1, Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. null, Art. 8, Art. null, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. null, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. null, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. null, Art. 21, Art. null, Art. 22, Art. null, Art. 23, Art. null, Art. 24, Art. null, Art. 25, Art. null, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII
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