Arrêté du 10 avril 2014

Article 27

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Article 27

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 4 mai 2015

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2014 au dimanche 3 mai 2015

Source : Légifrance