Abrogé par ARRÊTÉ du 21 avril 2015 - art. 26
Créé le 20 avril 2014 · Abrogé le 4 mai 2015
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.