JORF n°0095 du 23 avril 2013

Article 1

Article 1

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées.


Historique des versions

Version 1

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'Association de défense et d'entraide des personnes handicapées.