En vigueur depuis le 13 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les règles environnementales.
L'annexe à l'arrêté du 9 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.