Décret n°2009-659 du 9 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 12 juin 2009 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du vendredi 12 juin 2009 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance