Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du champ d'action des DDT et DDTM pour les transports exceptionnels
Résumé. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) ou des territoires (DDT) sont désormais responsables de l'instruction des demandes d'autorisation de transports exceptionnels dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII → Version 5
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe VII