Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences en matière de police de l'eau
Résumé. Les directions départementales des territoires (DDT) ou des territoires et de la mer (DDTM) sont désormais responsables de la police de l'eau sur certains cours d'eau traversant plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2010Art. Annexe II