JORF n°0086 du 12 avril 2013

Article 2

Article 2

L'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2010 susviséest ainsi modifiée :
1° La ligne suivante :

| SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS | |---------------------|----------------------------------|------------------------------------------------------| |DDT de la Haute-Marne|Canal entre Champagne et Bourgogne|Côte-d'Or
Marne
Meuse
Haute-Saône|

est remplacée par les lignes suivantes :

| SERVICE | VOIES D'EAU | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS | |---------------------|----------------------------------|-------------------------------------| |DDT de la Haute-Marne|Canal entre Champagne et Bourgogne|Haute-Marne
Marne
Meuse| | DDT de la Côte-d'Or |Canal entre Champagne et Bourgogne| Côte-d'Or
Haute-Saône |

2° La ligne suivante est supprimée :

| SERVICE |VOIES D'EAU| DÉPARTEMENTS CONCERNÉS | |---------------------------|-----------|---------------------------| |DDTM de la Loire-Atlantique| Loire |Loire
Maine-et-Loire|


Historique des versions

Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2010 susviséest ainsi modifiée :

1° La ligne suivante :

SERVICE

VOIES D'EAU

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de la Haute-Marne

Canal entre Champagne et Bourgogne

Côte-d'Or

Marne

Meuse

Haute-Saône

est remplacée par les lignes suivantes :

SERVICE

VOIES D'EAU

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDT de la Haute-Marne

Canal entre Champagne et Bourgogne

Haute-Marne

Marne

Meuse

DDT de la Côte-d'Or

Canal entre Champagne et Bourgogne

Côte-d'Or

Haute-Saône

2° La ligne suivante est supprimée :

SERVICE

VOIES D'EAU

DÉPARTEMENTS CONCERNÉS

DDTM de la Loire-Atlantique

Loire

Loire

Maine-et-Loire