En vigueur depuis le 26 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les promotions dans le secteur sportif
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions dans les corps des ministères des sports, de la jeunesse et de la vie associative en 2012.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.