Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Créé le 26 avril 2012

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012