Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 avril 2012

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Taux de promotion pour les avancements de grade en 2012

Résumé. L'arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade en 2012 dans certains ministères.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance