Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne comprend les départements de la région Bretagne.

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En vigueur depuis le 19 avril 2012

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Définition de la zone de compétence pour la transfusion sanguine en Bretagne

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone de compétence du schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Bretagne, qui couvre toute la région.

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne comprend les départements de la région Bretagne.

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