En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la zone de compétence pour la transfusion sanguine en Bretagne
Résumé. L'arrêté du 10 avril 2012 définit la zone de compétence du schéma d'organisation de la transfusion sanguine en Bretagne, qui couvre toute la région.
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Bretagne comprend les départements de la région Bretagne.