En vigueur depuis le 19 avril 2012
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Application et publication d'un arrêté sur la transfusion sanguine
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.