Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
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Arrêté du 10 avril 2012
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017
Source : Légifrance