Arrêté du 10 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 décembre 2017

Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017

Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique comprend les départements des régions Centre et Poitou-Charentes.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017

Source : Légifrance