Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Article précédent
Arrêté du 10 avril 2012
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 2012 · Abrogé le 23 décembre 2017
Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 23 décembre 2017
En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au vendredi 22 décembre 2017
Source : Légifrance