JORF n°0087 du 12 avril 2012

Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur effectivement
prélevés chaque année, par catégorie agrégée de frais

|CATÉGORIE AGRÉGÉE
de frais, telle que mentionnée à l'
articleD. 214-80 du code monétaire et financier|DROITS
d'entrée
et de sortie|FRAIS
récurrents de gestion
et de fonctionnement|FRAIS
de constitution|FRAIS
de fonctionnement
non récurrents
liés à l'acquisition,
au suivi
et la cession
des participations|FRAIS
de gestion
indirects|TOTAL
des taux de frais gestionnaire
et distributeur| | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|------------------------------------------------------------|---------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------------------------------|---| | Rappel des TFAM gestionnaire et distributeur maximaux sur la durée de vie du fonds ou de la société, tels que présentés dans le document d'information | | | | | | | | | Taux constatés chaque année et sur la durée écoulée du fonds ou de la société (gestionnaire et distributeur) | Exercice 1 | | | | | | | | | Exercice 2 | | | | | | | | | ... | | | | | | | | | TFAM constaté sur la période écoulée | | | | | | |

Ce tableau est précédé de la mention suivante :
« Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
― le total des frais et commissions prélevés tout au long [de la vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations]/[de la durée maximale de détention des titres de la société mentionnée à l'article 299 octies de l'annexe III du code général des impôts] ; et
― le montant maximal des souscriptions initiales totales (incluant les droits d'entrée) susceptibles d'être acquittées par le souscripteur.
De même, les taux décrits ici sont les ratios entre les frais ou la commission décrits, et le montant maximal des souscriptions initiales totales. »


Historique des versions

Version 1

Répartition des taux de frais gestionnaire et distributeur effectivement

prélevés chaque année, par catégorie agrégée de frais

CATÉGORIE AGRÉGÉE

de frais, telle que mentionnée à l'

articleD. 214-80 du code monétaire et financier

DROITS

d'entrée

et de sortie

FRAIS

récurrents de gestion

et de fonctionnement

FRAIS

de constitution

FRAIS

de fonctionnement

non récurrents

liés à l'acquisition,

au suivi

et la cession

des participations

FRAIS

de gestion

indirects

TOTAL

des taux de frais gestionnaire

et distributeur

Rappel des TFAM gestionnaire et distributeur maximaux sur la durée de vie du fonds ou de la société, tels que présentés dans le document d'information

Taux constatés chaque année et sur la durée écoulée du fonds ou de la société (gestionnaire et distributeur)

Exercice 1

Exercice 2

...

TFAM constaté sur la période écoulée

Ce tableau est précédé de la mention suivante :

« Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

― le total des frais et commissions prélevés tout au long [de la vie du fonds, y compris ses éventuelles prorogations]/[de la durée maximale de détention des titres de la société mentionnée à l'article 299 octies de l'annexe III du code général des impôts] ; et

― le montant maximal des souscriptions initiales totales (incluant les droits d'entrée) susceptibles d'être acquittées par le souscripteur.

De même, les taux décrits ici sont les ratios entre les frais ou la commission décrits, et le montant maximal des souscriptions initiales totales. »