Arrêté du 10 avril 2009

Article 2

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Article 2

Pour les élections aux différents conseils de l'établissement sont assimilés :
1° Aux professeurs des universités et aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole :
― les directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique dans le domaine de la recherche et les chercheurs remplissant des fonctions analogues ;
― les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau de professeur ;
2° Aux maîtres de conférences des universités et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole :
― les chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique dans le domaine de la recherche et les chercheurs remplissant des fonctions analogues ;
― les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau de maître de conférences.
Les personnels énumérés au 1° et 2° ci-dessus se déterminent avant chaque élection pour le collège d'enseignants-chercheurs dans lequel ils sont électeurs et éligibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 mai 2009

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Assimilation des personnels pour les élections universitaires

Résumé. L'article précise quels personnels sont assimilés aux professeurs et maîtres de conférences pour les élections aux conseils d'établissement.

Pour les élections aux différents conseils de l'établissement sont assimilés :
1° Aux professeurs des universités et aux professeurs de l'enseignement supérieur agricole :
― les directeurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique dans le domaine de la recherche et les chercheurs remplissant des fonctions analogues ;
― les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau de professeur ;
2° Aux maîtres de conférences des universités et maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole :
― les chargés de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique dans le domaine de la recherche et les chercheurs remplissant des fonctions analogues ;
― les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation (Recrutement d'agents contractuels dans les universités) pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau de maître de conférences.
Les personnels énumérés au 1° et 2° ci-dessus se déterminent avant chaque élection pour le collège d'enseignants-chercheurs dans lequel ils sont électeurs et éligibles.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance