Arrêté du 10 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Art. 3

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Modification de la création et la composition des groupes d'étude des marchés

Résumé. Les groupes d'étude des marchés sont désormais créés par le comité exécutif de l'observatoire économique de l'achat public, avec une composition et des missions précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 3

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