Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la création et la composition des groupes d'étude des marchés
Résumé. Les groupes d'étude des marchés sont désormais créés par le comité exécutif de l'observatoire économique de l'achat public, avec une composition et des missions précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 août 2006Art. 3