Arrêté du 10 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2003

Art. 1

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Rattachement des agents d'inspection en hygiène et sécurité

Résumé. Les établissements publics sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent rattacher leurs agents d'inspection en hygiène et sécurité au service de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 1

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