Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement des agents d'inspection en hygiène et sécurité
Résumé. Les établissements publics sous tutelle du ministre de l'enseignement supérieur ou de la recherche peuvent rattacher leurs agents d'inspection en hygiène et sécurité au service de l'inspection générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2003Art. 1