En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les promotions dans l'éducation nationale
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une nouvelle règle pour les promotions dans l'éducation nationale.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.