Arrêté du 10 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Taux de promotion dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains corps du ministère de l'Éducation nationale, en suivant les règles d'un décret de 2005.

Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans certains corps du ministre chargé de l'éducation nationale figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance