Arrêté du 10 avril 2008

Article 3

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Article 3

Sont éligibles au titre de l'amélioration pastorale les opérations suivantes :
― le débroussaillage d'ouverture réalisé conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― les captages et adductions d'eau, sauf pour la desserte initiale des cabanes ;
― les dispositifs d'abreuvement et pédiluves ;
― les installations d'assainissement, sauf pour la desserte initiale des cabanes ;
― le raccordement aux réseaux de fourniture d'électricité, sauf pour la desserte initiale des cabanes, captages solaires, pico-centrales ;
― les installations fixes de télécommunication, antennes et câbles de raccordement ;
― les opérations d'amélioration de la desserte, la voirie pastorale, les ouvrages de franchissement des torrents ;
― les clôtures fixes ou démontables, y compris les passages canadiens ;
― les parcs de contention ;
― les petits équipements pastoraux (aires et abris de traite, bacs refroidisseurs, petits abris...) ;
― la signalétique pastorale.
L'auto-construction constitue, sous certaines conditions, une dépense éligible pour tous travaux qui ne présentent pas un risque pour l'éleveur, son exploitation ou l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Sont éligibles au titre de l'amélioration pastorale les opérations suivantes :
― le débroussaillage d'ouverture réalisé conformément au cahier des charges qui sera établi par voie de circulaire du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
― les captages et adductions d'eau, sauf pour la desserte initiale des cabanes ;
― les dispositifs d'abreuvement et pédiluves ;
― les installations d'assainissement, sauf pour la desserte initiale des cabanes ;
― le raccordement aux réseaux de fourniture d'électricité, sauf pour la desserte initiale des cabanes, captages solaires, pico-centrales ;
― les installations fixes de télécommunication, antennes et câbles de raccordement ;
― les opérations d'amélioration de la desserte, la voirie pastorale, les ouvrages de franchissement des torrents ;
― les clôtures fixes ou démontables, y compris les passages canadiens ;
― les parcs de contention ;
― les petits équipements pastoraux (aires et abris de traite, bacs refroidisseurs, petits abris...) ;
― la signalétique pastorale.
L'auto-construction constitue, sous certaines conditions, une dépense éligible pour tous travaux qui ne présentent pas un risque pour l'éleveur, son exploitation ou l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance