Arrêté du 10 avril 2008

Article 6

Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008

Sont éligibles les opérations d'animation pastorale suivantes :
― le suivi de structures collectives sur le plan statutaire, comptable et juridique ;
― l'animation foncière ;
― le montage et le suivi des programmes d'améliorations pastorales ;
― l'encadrement en matière de réglementation du travail ;
― la coordination des actions liées au multi-usage des espaces pastoraux ;
― la mise en réseau au niveau du massif des structures départementales d'animation pastorale pour la coordination des actions ;
― la collecte et le traitement de données statistiques ou de références et la conduite d'actions de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

Abrogé parArrêté du 21 août 2018art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Sont éligibles les opérations d'animation pastorale suivantes :
― le suivi de structures collectives sur le plan statutaire, comptable et juridique ;
― l'animation foncière ;
― le montage et le suivi des programmes d'améliorations pastorales ;
― l'encadrement en matière de réglementation du travail ;
― la coordination des actions liées au multi-usage des espaces pastoraux ;
― la mise en réseau au niveau du massif des structures départementales d'animation pastorale pour la coordination des actions ;
― la collecte et le traitement de données statistiques ou de références et la conduite d'actions de communication.