Arrêté du 10 avril 2008

Article 16

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Article 16

Le montant des aides publiques attribuées pour les opérations d'animation, comprenant les études associées, mentionnées à l'article 6 (Activités éligibles pour l'animation pastorale), ne peut excéder 80 % de la dépense éligible.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le montant des aides publiques attribuées pour les opérations d'animation, comprenant les études associées, mentionnées à l'article 6 (Activités éligibles pour l'animation pastorale), ne peut excéder 80 % de la dépense éligible.

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En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

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