Arrêté du 10 avril 2008

Article 4

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Article 4

Sont éligibles au titre de la bonne conduite des troupeaux ovins, caprins, bovins et équins les actions suivantes :
― le gardiennage des troupeaux ;
― l'acquisition et l'entretien de chiens de protection ;
― l'acquisition et l'usage de clôtures mobiles ;
― le portage par hélicoptère ou par bât du matériel de séjour en estive des gardiens et de soins aux animaux, des fromages produits dans les estives, des clôtures électriques mobiles et des habitats mobiles temporaires.
En zone intermédiaire, seuls l'achat et l'entretien de chiens de protection ainsi que l'acquisition et l'usage de clôtures mobiles peuvent être pris en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Sont éligibles au titre de la bonne conduite des troupeaux ovins, caprins, bovins et équins les actions suivantes :
― le gardiennage des troupeaux ;
― l'acquisition et l'entretien de chiens de protection ;
― l'acquisition et l'usage de clôtures mobiles ;
― le portage par hélicoptère ou par bât du matériel de séjour en estive des gardiens et de soins aux animaux, des fromages produits dans les estives, des clôtures électriques mobiles et des habitats mobiles temporaires.
En zone intermédiaire, seuls l'achat et l'entretien de chiens de protection ainsi que l'acquisition et l'usage de clôtures mobiles peuvent être pris en charge.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance