Arrêté du 10 avril 2008

Article 2

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Article 2

Peuvent faire l'objet des subventions visées à l'article 1er (Aides financières pour les éleveurs pyrénéens) les mesures assurant le maintien et le développement des activités pastorales menées dans les estives du massif pyrénéen et les zones intermédiaires où séjournent temporairement les troupeaux avant et après la montée en estives.
Ces mesures concernent :
― les investissements liés à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine naturel ainsi qu'au développement d'espaces à haute valeur naturelle. Ces investissements relèvent, au sens du présent arrêté, de l'amélioration pastorale ;
― les actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― les études et opérations d'animation permettant de mieux gérer le domaine pastoral.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Peuvent faire l'objet des subventions visées à l'article 1er (Aides financières pour les éleveurs pyrénéens) les mesures assurant le maintien et le développement des activités pastorales menées dans les estives du massif pyrénéen et les zones intermédiaires où séjournent temporairement les troupeaux avant et après la montée en estives.
Ces mesures concernent :
― les investissements liés à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine naturel ainsi qu'au développement d'espaces à haute valeur naturelle. Ces investissements relèvent, au sens du présent arrêté, de l'amélioration pastorale ;
― les actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux ;
― les études et opérations d'animation permettant de mieux gérer le domaine pastoral.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance