Arrêté du 10 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions du ministère chargé de l'agriculture pouvant être accordées au titre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution des subventions du ministère chargé de l'agriculture pouvant être accordées au titre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance