Arrêté du 10 avril 2007

Article 30

Créé le 26 avril 2007

L'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-10-30 Décret 2006-781 2006-07-03

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2007

L'arrêté du 30 octobre 2006 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires est abrogé.