Arrêté du 10 avril 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Cette décision précise, le cas échéant, les épreuves dont le candidat est dispensé. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 2 est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Cette décision précise, le cas échéant, les épreuves dont le candidat est dispensé. »

Historique des versions

Source : Légifrance