JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 3

Article 3

L'article 2 est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;
  2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « Cette décision précise, le cas échéant, les épreuves dont le candidat est dispensé. »

Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, les mots : « quatre mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ;

2. Il est inséré un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Cette décision précise, le cas échéant, les épreuves dont le candidat est dispensé. »