Arrêté du 10 avril 2007

Article 4

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Article 4

L'article 3 est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « le candidat aux fins de transmission au jury de l'examen » sont remplacés par les mots : « le candidat ».
2. Au deuxième alinéa, les mots : « deux fois par an, si le nombre de candidats le justifie, » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an, ».
3. Au dernier alinéa, les mots : « dispensé par le jury au vu des documents mentionnés au 3° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « dispensé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 est ainsi modifié :
1. Au premier alinéa, les mots : « le candidat aux fins de transmission au jury de l'examen » sont remplacés par les mots : « le candidat ».
2. Au deuxième alinéa, les mots : « deux fois par an, si le nombre de candidats le justifie, » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an, ».
3. Au dernier alinéa, les mots : « dispensé par le jury au vu des documents mentionnés au 3° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « dispensé ».

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