JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 3

Article 3

Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « deux fois par an, si le nombre de candidats le justifie » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « deux fois par an, si le nombre de candidats le justifie » sont remplacés par les mots : « au moins une fois par an ».