JORF n°98 du 26 avril 2007

Article 4

Article 4

Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.


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Version 1

Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.

Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.