Arrêté du 10 avril 2007

Article 4

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Article 4

Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.

Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.

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En vigueur depuis le 26 avril 2007

Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.

Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.

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