En vigueur depuis le 26 avril 2007
Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.
Arrêté du 10 avril 2007
Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 avril 2007
Au sein de l'établissement de l'élevage, un responsable administratif, chargé de la direction de l'établissement, est nommément désigné.
Il s'assure de la bonne exécution des missions réglementaires.
En vigueur depuis le jeudi 26 avril 2007
Source : Légifrance