Arrêté du 10 avril 2007

Article 2

Créé le 11 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-02-15 annexe Arrêté 2007-04-10 annexe

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 15 février 2005 susvisé.