JORF n°98 du 26 avril 2006

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel des vins » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins en application de l'article L. 215 (8°) du code de la consommation, les mots : « l'Office national interprofessionnel des vins » sont remplacés par les mots : « l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture ».