Article 2
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
JORF n°98 du 26 avril 2006
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 1993 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.