JORF n°96 du 24 avril 2003

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, le SETOM (Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères), dont le siège social est situé 1, rue Jacquard, ZI n° 2 La Madeleine, 27091 Evreux Cedex 09, est autorisé à exploiter une turbine à vapeur, d'une puissance de 6,98 MW, située lieudit Saint-Laurent - VC n° 6, à Guichainville (Eure). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.


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Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, le SETOM (Syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères), dont le siège social est situé 1, rue Jacquard, ZI n° 2 La Madeleine, 27091 Evreux Cedex 09, est autorisé à exploiter une turbine à vapeur, d'une puissance de 6,98 MW, située lieudit Saint-Laurent - VC n° 6, à Guichainville (Eure). Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales.