JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 5

Article 5

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE [D 1]), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 15 ci-dessous.


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Version 1

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE [D 1]), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard dix jours après la date d'affichage fixée à l'article 15 ci-dessous.