JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 15

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Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des personnels enseignants est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.