JORF n°93 du 20 avril 2002

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2000 est modifié comme suit :
« Il est créé dans chacune des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ainsi qu'à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2000 est modifié comme suit :

« Il est créé dans chacune des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ainsi qu'à la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'INSEE un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la collecte des fiches de travail. »