JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 2

L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Au paragraphe « prothèses dentaires conjointes », après l'acte « dent à tenon ne faisant pas intervenir une technique de coulée », sont ajoutés les deux actes suivants :
Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « contention après traitement orthodontique, 2e année », est ajouté l'acte suivant :
Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine, en période d'attente », est ajouté l'acte suivant :

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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

1. Au paragraphe « prothèses dentaires conjointes », après l'acte « dent à tenon ne faisant pas intervenir une technique de coulée », sont ajoutés les deux actes suivants :

2. Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « contention après traitement orthodontique, 2e année », est ajouté l'acte suivant :

3. Au paragraphe « orthopédie dento-faciale », après l'acte « orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine, en période d'attente », est ajouté l'acte suivant :