Arrêté du 10 avril 2002

Article 3

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Article 3

Au deuxième astérisque de l'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé les mots : « ce prix est valable pour les quatre premiers semestres ; pour les deux derniers semestres... » sont remplacés par les mots : « ce prix est valable pour quatre semestres ; pour les deux autres semestres... ».

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Au deuxième astérisque de l'annexe à l'arrêté du 31 décembre 1999 susvisé les mots : « ce prix est valable pour les quatre premiers semestres ; pour les deux derniers semestres... » sont remplacés par les mots : « ce prix est valable pour quatre semestres ; pour les deux autres semestres... ».

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